France - Le bilan calamiteux d’un an de gouvernement Hollande-Ayrault

juillet-août 2013

On ne peut évidemment pas dire que François Hollande, après son élection à la présidence de la République, avait beaucoup de promesses à trahir : pour convaincre les électeurs de voter pour lui, il avait essentiellement axé sa campagne de 2012 sur la détestation que Nicolas Sarkozy avait provoquée à son endroit en cinq années de présidence. « Battre Sarkozy » avait presque été l'unique argument de campagne de Hollande, ce qui lui avait permis d'être largement élu en réduisant son programme au strict minimum.

Un an plus tard, François Hollande a déjà atteint un niveau d'impopularité plus important encore que celui de Sarkozy en fin de mandat. Ses quelques maigres promesses de campagne favorables aux travailleurs ont été jetées aux oubliettes à peine l'élection jouée. Et, dès la rentrée de septembre 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est montré sous son vrai visage : un gouvernement de combat contre le monde du travail, chargé par le patronat de faire passer des mesures plus régressives encore que celles - pourtant nombreuses - portées par son prédécesseur.

Disons-le d'emblée : il n'y a aucunement lieu de s'étonner de la politique violemment antiouvrière de l'actuel pouvoir socialiste. En système capitaliste, aucun gouvernement ne peut être autre chose que le commis des affaires de la grande bourgeoisie, quelles que soient les couleurs politiques qu'il porte, quel que soit le langage qu'il adopte pour tenter d'abuser les électeurs. Si Hollande s'est montré en un an pire que Sarkozy, ce n'est pas une question de personnalité, d'homme, ou d'idées politiques. La crise s'est aggravée, et la bourgeoisie, pour sauvegarder ses profits, exige du gouvernement qu'il impose plus de sacrifices aux travailleurs. À Lutte Ouvrière, nous le disions déjà il y a un an, lorsque notre candidate Nathalie Arthaud n'a pas appelé à voter pour François Hollande, fût-ce pour battre Sarkozy. Nous voulions alors que notre voix, même peu puissante, permette au moins d'avertir les travailleurs les plus conscients de ce qui les attendait. La suite des événements n'a fait que confirmer cette analyse. Il ne pouvait en être autrement.

La litanie des promesses non tenues

Avant d'évoquer les attaques les plus récentes du gouvernement contre le monde du travail, on peut dresser, un an après l'élection de Hollande, un rapide bilan de ce qu'il reste de ses quelques promesses de campagne.

Probablement volontairement, histoire de montrer ce à quoi il allait falloir s'attendre, le ton a été donné trois jours seulement après l'élection du nouveau président : alors que Hollande avait promis durant sa campagne le blocage des prix du carburant pendant trois mois, le nouveau Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait, le 9 mai, que cette mesure n'était finalement « pas opportune ». Elle fut donc enterrée, avant de réapparaître brièvement à l'automne... et de disparaître à nouveau, le gouvernement n'ayant aucune intention d'empêcher les géants du pétrole de racketter les automobilistes.

Le même Hollande avait également annoncé pendant sa campagne d'un ton martial : « Il n'est pas question d'augmenter le prix du gaz plus que l'inflation. » Mais dès le 1er août, son gouvernement annonçait une augmentation de 2 %, avant une autre en octobre, puis au 1er janvier 2013, puis encore le 1er février. Total : 6,1 % d'augmentation du prix du gaz en neuf mois.

Comparer les derniers discours de campagne de Hollande avec ce qui a été réalisé aujourd'hui donne l'ampleur de tous les mensonges, les revirements, les trahisons petites et grandes du Parti socialiste au pouvoir. Et ce, à l'encontre de toutes les couches de la société, à l'exception, évidemment, de la grande bourgeoisie. « Je garantirai les dotations aux collectivités locales. » Résultat : moins trois milliards d'euros de dotations pour 2014-2015, et des communes de plus en plus asphyxiées et incapables d'offrir les services publics minimum à leurs administrés. « Neuf contribuables sur dix ne seront pas concernés par l'augmentation de la fiscalité. » Ce ne sont pas 10 % des contribuables qui sont concernés par l'augmentation de la TVA annoncée à l'automne, mais 100 % d'entre eux. Hollande ajoutait alors : « Il n'y aura pas de hausse des impôts au-delà de 2013. » Le 15 avril dernier, son ministre de l'Économie Pierre Moscovici annonçait une hausse des impôts de 6 milliards pour 2014. « Je reviendrai sur les allégements de l'impôt sur la fortune consentis par Nicolas Sarkozy. » François Hollande y est « revenu », en effet... puisqu'il les a accentués. En 2013, le produit de l'ISF sera inférieur de 237 millions d'euros à ce qu'il était à la fin de l'ère Sarkozy. « J'instaurerai une taxe sur les bénéfices des banques. » Dès l'été 2012, le projet est « abandonné ». « J'instaurerai le remboursement des aides publiques pour les entreprises qui procèdent à des licenciements boursiers .» Abandonné aussi. Tout comme la promesse d'instaurer une loi pour « donner aux juges les moyens d'interdire les licenciements ayant pour but d'augmenter les dividendes des actionnaires » : le 1er janvier dernier, le gouvernement annonçait qu'il renonçait à légiférer sur ce point.

Et ne parlons pas du passage de l'impôt sur les sociétés à 35 %, qui devait intervenir « avant le 2 août 2012 », tout comme l'interdiction des CDS, ces produits financiers hautement toxiques dont l'usage a aggravé de façon catastrophique la crise financière... Ces mesures n'ont pas été prises, ni le 2 août, ni le 3, ni aujourd'hui, et elles ne le seront jamais.

Même sur les questions « sociétales », qui sont en général le moyen que les socialistes utilisent pour redorer leur blason « de gauche » sans faire de mal à la bourgeoisie, le gouvernement fait preuve d'une lamentable pleutrerie. La seule mesure sur laquelle il a fait preuve d'une certaine fermeté a été l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels : le gouvernement a résisté à la pression venue de la droite et de l'extrême droite, ayant visiblement choisi de faire de cette question un étendard pour prouver sa volonté d'agir. Et nous n'avons probablement pas fini d'en entendre parler, parce qu'il n'y en aura aucun autre ! Sur tous les autres débats dits « de société », le gouvernement a reculé en rase campagne, avant même d'avoir à affronter quelque opposition que ce soit. L'obligation faite aux policiers de délivrer un récépissé après un contrôle d'identité, pour éviter aux immigrés de subir parfois trois ou quatre contrôles par jour ? La promesse avait été faite pendant la campagne ; elle a été jetée à la corbeille par Manuel Valls le 14 août 2012, sous le prétexte qu'elle était... « trop complexe » ! On conviendra qu'un gouvernement qui juge « trop complexe » de faire imprimer un bout de papier à distribuer à ses policiers n'est pas encore tout à fait prêt pour « inverser la courbe du chômage » ou « interdire les licenciements boursiers ».

Sur les sujets de société toujours, le gouvernement a également lamentablement reculé, à l'instar de tous ses prédécesseurs socialistes depuis 1981, sur le droit de vote aux étrangers. Dans le projet de loi de réforme constitutionnelle présenté par le gouvernement en mars dernier, il n'y a nulle trace du droit de vote pour les étrangers. C'est que, explique François Hollande, une telle réforme ne peut être votée qu'avec l'accord des trois cinquièmes du Parlement, ce qui est jugé « impossible » vu le désaccord de la droite. Voilà donc un gouvernement qui ne mène que des combats gagnés d'avance... et qui n'a même pas le courage de la pourtant très à droite Simone Veil qui, elle, en 1975, n'avait pas eu peur d'affronter sa propre majorité au Parlement sur la question de l'avortement. Face à une droite bien catholique et bien misogyne, vent debout contre la légalisation de l'avortement, Simone Veil avait alors mené le combat avec suffisamment de conviction pour l'emporter. Une telle détermination serait apparemment trop demander à un Hollande ou un Ayrault, qui préfèrent reculer sans combattre.

La pantalonnade du Conseil constitutionnel

Lorsqu'il veut tout de même faire semblant d'agir contre les riches, le gouvernement sait de toute façon qu'il existe dans les arcanes de cette république bourgeoise toutes sortes de paravents qui protègent les intérêts des bourgeois. Cela lui permet de donner le change, en apparence, en présentant quelques mesures qui peuvent passer pour défavorables envers les nantis, en étant certain qu'elles ne verront jamais le jour à la fin du processus parlementaire. C'est ce rôle que joue, entre autres, le Conseil constitutionnel, qui a la possibilité de censurer tout projet de loi qu'il juge non conforme à la Constitution... bourgeoise.

C'est ce qui est advenu, par exemple, du projet de loi instaurant une taxe « exceptionnelle » de 75 % sur la tranche des revenus dépassant le million d'euros, présenté à l'Assemblée le 20 décembre dernier. Oh, il n'y avait pourtant là rien de bien révolutionnaire... la réforme en question n'aurait touché que moins de deux mille contribuables - elle ne concernait pas les revenus du capital - et, derrière le chiffre de 75 % lancé pour faire radical et permettre aux bourgeois de hurler à la mesure « confiscatoire », elle n'aurait en réalité représenté qu'une hausse de la fiscalité de 18 %. Mais c'en était encore trop pour le gardien du temple des intérêts de la bourgeoisie qu'est le Conseil constitutionnel, qui estima que cette mesure était non constitutionnelle et l'annula aussitôt. Le gouvernement s'empressa de prétendre qu'un nouveau dispositif allait être mis en œuvre : « dans un mois maximum », annonça fièrement Ayrault le 24 janvier. Six mois plus tard, rien n'a été mis en œuvre, et le gouvernement ne prévoit que pour 2014 - peut-être - un dispositif qui amènerait, au lieu des 18 %, une hausse de 4 % de l'impôt des plus riches.

Mais même là où le Conseil constitutionnel n'exerce pas sa censure, il reste au gouvernement toutes sortes de procédures, qui lui permettent de voter des lois censées être favorables aux plus pauvres sans jamais les appliquer. La loi du 15 avril 2013 sur l'énergie, dite loi Brottes, par exemple, dispose que les tarifs sociaux sur le prix de l'électricité et du gaz doivent être étendus. Et le gouvernement de claironner que, désormais, ce sont non plus 4 millions mais 8 millions de personnes qui vont bénéficier de ces tarifs. Mais une loi ne sert à rien tant que les décrets d'application, qui fixent les modalités de son fonctionnement, ne sont pas parus. Concernant les tarifs sociaux, ces décrets ne sont pas publiés et il y a fort à parier qu'ils ne sont pas près de l'être. Mi-juin, le médiateur national de l'énergie, le député Denis Merville, annonçait que, « suite à certaines lourdeurs administratives et techniques », ce doublement du nombre de bénéficiaires de la tarification sociale de l'énergie ne serait certainement pas mis en œuvre d'ici l'hiver prochain, et « peut-être pas avant le suivant ». Les plus pauvres passeront donc encore deux hivers, au moins, à ne pas chauffer leur logement faute de pouvoir payer leur facture.

Faire les poches des travailleurs pour arroser les riches

Il n'y a donc pas un domaine où le gouvernement ait fait preuve d'un minimum de courage politique ou de volontarisme pour tenter de venir en aide au monde du travail. Naturellement, comme ses prédécesseurs, le gouvernement explique que rien n'est de sa faute, que c'est la faute à la crise, aux déficits publics, à la dette, à l'héritage des gouvernements précédents... Mais, s'il ne s'agit pas de nier la crise, il est évident que le gouvernement ne lève pas le petit doigt pour essayer d'en atténuer les effets dévastateurs sur le niveau de vie du monde du travail.

Les chiffres sont parlants, un an après l'accession de la gauche au pouvoir. Avec 300 000 chômeurs supplémentaires en douze mois, le chômage a dépassé son record historique depuis des décennies. Le pouvoir d'achat a officiellement baissé pour les salariés durant l'année 2012, ce qui n'était pas arrivé depuis des décennies (non pas que le pouvoir d'achat baisse, ce qui est une réalité tangible pour tous les travailleurs depuis trente ans, mais que le gouvernement le reconnaisse tant la baisse est importante). La « précarité énergétique », c'est-à-dire le nombre de ménages qui ont des difficultés à payer leur facture d'énergie, a augmenté de 28 % cette année. Le nombre de travailleurs qui ne peuvent plus se soigner, effet cumulé du déremboursement de médicaments, de la fermeture d'hôpitaux de proximité et de l'augmentation du prix des consultations, ne cesse d'augmenter, tout comme le nombre de mal-logés ou de sans-domicile-fixe, qui explose.

Rien n'a changé depuis l'ère Sarkozy, sinon en pire. Le gouvernement n'a qu'un souci : dégager de l'argent public pour l'offrir, à fonds perdu, à la bourgeoisie. Mais l'argent public se fait rare : crise oblige, les rentrées fiscales s'amenuisent ; chômage oblige, les recettes des cotisations sociales fondent. Hollande applique donc, à la lettre, la même méthode que ses prédécesseurs : pour garantir les profits de la bourgeoisie, il fait les poches de la population, avec la hausse des impôts, dont la TVA, avec l'augmentation des prix de l'énergie, etc., et il rogne sur l'argent alloué aux services publics. Du temps où lui et son parti étaient dans l'opposition, que n'ont-ils décrié la RGPP (révision générale des politiques publiques) de Sarkozy, cure d'austérité générale au nom de laquelle Sarkozy et Fillon ont taillé dans les effectifs de la fonction publique... Certes, Hollande a supprimé la RGPP... mais il l'a remplacée par la MAP, pour « modernisation de l'action publique », qui poursuit exactement les mêmes objectifs. Et derrière l'embauche prévue de 60 000 enseignants dans l'Éducation nationale en cinq ans (ce qui ne compense même pas les départs et correspond, en réalité, à une baisse des effectifs) qui sert d'écran de fumée, la MAP se traduit par des coupes encore plus violentes dans les effectifs de la fonction publique.

Pendant ce temps, les cadeaux sonnants et trébuchants pleuvent sur la bourgeoisie. Pour ne prendre qu'un exemple, le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, représente un cadeau direct de 20 milliards d'euros par an au patronat. Et à peine une mesure risque-t-elle d'égratigner un tout petit peu les profits de la bourgeoisie, que celle-ci hausse le ton... et amène le gouvernement à reculer aussitôt en s'excusant, comme il l'a fait en octobre dernier lors de l'affaire des « pigeons », où le gouvernement a renoncé en trois jours à taxer les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise par son créateur, après un grand numéro de comédie du patronat hurlant à la quasi-expropriation.

En réalité, le patronat n'a aucun doute sur la fidélité de Hollande à la défense de ses intérêts. La campagne de 2012 passée, et ses quelques références démagogiques aux « riches » qu'il « n'aimait pas », Hollande a tombé le masque et multiplié les déclarations d'amour au patronat. Témoin, le 4 septembre 2012, ces Rencontres d'Évian où Hollande se faisait acclamer par un parterre de grands patrons français et allemands ; ou ces Assises de l'entrepreneuriat, le 29 avril dernier, où des centaines de patrons ont applaudi Hollande debout alors qu'il venait de déclarer : « Il faut montrer que la réussite est possible, qu'elle n'est pas blâmable, qu'elle est estimable. Ce sont les entreprises qui créent les richesses ! »

Les pires attaques sont en cours

Mais c'est à partir du début 2013 que le gouvernement a sorti l'artillerie lourde contre les travailleurs, en s'attaquant au code du travail et aux retraites.

La réforme du code du travail s'est faite avec un cynisme jusque-là rarement atteint. Acte I : le Medef, désireux de se débarrasser des aspects les plus contraignants pour lui du code du travail et d'augmenter la flexibilité pour les travailleurs, rédige un projet d'accord taillant en pièces les quelques garanties qui protègent encore les salariés. Acte II : le gouvernement convoque une « conférence sociale » où les syndicats sont priés de valider cet accord, ce que tous font, à l'exception de la CGT et de FO (11 janvier). Acte III : le gouvernement recopie cet Accord national interprofessionnel et le fait voter à l'Assemblée, en ordonnant aux quelques députés socialistes réticents de bien vouloir s'abstenir de tout commentaire (9 avril). Résultat : en quatre mois, la loi est passée. Les patrons auront désormais le droit de baisser les salaires de leurs employés, de leur imposer des mutations forcées sous peine de licenciement. Avec la loi que Hollande a osé appeler « loi de sécurisation de l'emploi », c'est la fin légale du CDI, puisque celui-ci offrait quelques garanties contre un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », garanties aujourd'hui disparues (voir encadré).

La généralisation de la précarité ainsi acquise, le gouvernement peut s'attaquer au deuxième des desiderata du Medef : le recul de l'âge de la retraite, que Sarkozy avait entamé et que Hollande a annoncé, lors de la deuxième « conférence sociale » les 20 et 21 juin derniers. Si nous ne savons pas encore exactement à quelle sauce les retraités seront mangés, nous savons néanmoins que le gouvernement prévoit d'augmenter à 43 ou 44 le nombre d'annuités nécessaire pour toucher une retraite complète. Pendant que des millions de jeunes travailleurs seront réduits au chômage, le gouvernement veut donc forcer les anciens à travailler jusqu'à 66 ou 67 ans ! Pour mémoire, rappelons que les ministres de l'actuel gouvernement, et les députés qui voteront demain une loi scélérate sur les retraites, s'affichaient dans la rue en 2010 pour manifester contre une réforme des retraites moins pire que celle-ci, mais imposée par Sarkozy.

Derrière le gouvernement, des parlementaires godillots

Ce bilan lamentable n'est pas seulement celui du gouvernement Hollande-Ayrault et de ses ministres. C'est celui de tout le Parti socialiste, de toute une majorité parlementaire qui est entièrement acquise aux intérêts de la bourgeoisie. Chez ces députés, on n'arrive plus très bien à démêler ce qui relève de la défense de leurs intérêts personnels de petits nantis et de la défense des intérêts des grands bourgeois. Lorsque, à la suite du scandale Cahuzac, le gouvernement annonça une loi de « moralisation de la vie publique » - il faut croire que celle-ci en a bien besoin ! - il y inclut une obligation de publication du patrimoine des parlementaires et des grands élus locaux. Et ce n'est pas de la droite qu'est venu le tollé contre cette proposition... mais du président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone ! Il faut dire, comme l'a révélé le Canard enchaîné, que le sieur Bartolone n'avait pas du tout envie que son patrimoine, en l'occurrence une magnifique villa qu'il est en train de se faire bâtir aux Lilas, en banlieue parisienne, pour la bagatelle de 2,2 millions d'euros, soit rendu public. L'intense lobbying des députés socialistes a eu raison, sans trop de difficulté, de la (très faible) détermination de Hollande, et la loi a été vidée de sa substance : les parlementaires seront certes astreints à déposer en préfecture une déclaration de patrimoine, et celle-ci sera consultable par les citoyens... mais à condition que ceux-ci s'engagent à ne dire à personne ce qu'ils ont vu, sous peine, excusez du peu, d'une amende de 75 000 euros et d'un an de prison ferme.

Au-delà de cette défense de leurs propres intérêts bien compris, les députés sont tellement pénétrés de la volonté de défendre les intérêts de la bourgeoisie qu'ils autocensurent, presque naturellement, toute proposition qui risquerait de nuire tant soit peu à celle-ci. L'affaire est anecdotique, mais éclairante : si l'on se réfère au compte rendu de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 6 juin dernier, pendant l'examen du projet de loi sur la consommation, on y lit un intéressant échange. Un amendement déposé par un député écologiste probablement un peu naïf propose, puisque cette loi est censée protéger les consommateurs, de publier - ô radicalisme - le montant des commissions empochées par les agents d'assurance lors de la signature d'un contrat. Il n'en fallait pas plus pour déclencher l'ire du rapporteur de la commission des finances, le député socialiste Laurent Grandguillaume : « Cette obligation me semblerait porter une atteinte trop importante au secret des affaires. Je vous demande de retirer cet amendement. » Il trouve aussitôt le soutien de la députée UMP Christine Dalloz (« Une telle disposition me semble excessive. Si l'on suit cette logique, il faudrait obliger tout commerçant à indiquer la marge qu'il réalise » - quelle horreur !), et l'amendement est évidemment promptement retiré.

Avec une telle « gauche », la bourgeoisie n'a vraiment pas trop de souci à se faire !

La menace venant de l'extrême droite

Un gouvernement aux ordres de la bourgeoisie, des parlementaires qui, pour défendre leurs petites prébendes, alimentent sans s'en soucier le dégoût de la politique et des politiciens... L'attitude de la gauche, dans cette période de crise aiguë, est porteuse de dangers innombrables.

Dangers, d'abord, pour le monde du travail, menacé dans sa vie même d'un côté par un patronat toujours plus rapace, et de l'autre par un gouvernement bien décidé à lui faire payer le prix de la crise.

Mais dangers politiques aussi : car le Parti socialiste, par le dégoût qu'il provoque, par le fait qu'il n'attaque pas seulement la classe ouvrière mais également toute une partie de la petite bourgeoisie, pour mieux défendre les intérêts de la grande, ouvre un véritable boulevard à l'extrême droite.

Nous revenons par ailleurs, dans ce numéro, sur la menace que recèle la montée de l'extrême droite et sur la responsabilité du gouvernement socialiste dans cette montée [[ Voir l'article : « L'extrême droite, un danger mortel pour la classe ouvrière »]]

. Elle est pour le moment essentiellement électorale, mais le risque est perceptible, si la crise s'aggrave et si elle ébranle les conditions d'existence de couches petites bourgeoises, que celles-ci fournissent des troupes aux mouvements d'extrême droite. Des mouvements qui s'en prendront physiquement aux immigrés, aux syndicalistes, aux militants de gauche, pour leur faire payer la politique de l'actuel gouvernement.

C'est le danger qui guette toute la société aujourd'hui. C'est ce qui fait qu'il est plus que jamais indispensable, vital, de tenter de reconstruire un parti communiste ouvrier, révolutionnaire, qui serait seul capable de lutter, par la force, contre l'extrême droite - et de donner comme objectif aux travailleurs de renverser cette société capitaliste pourrie, et avec elle tous ses serviteurs, de droite comme de gauche.

25 juin 2013

Pour mémoire : la destruction du CDI

S'il y a une chose de sûre, c'est que la destruction du contrat à durée indéterminée (CDI) par les socialistes était une chose prévue par la bourgeoisie, bien avant l'élection de François Hollande. Car les capitalistes, contrairement à bien des travailleurs, sont parfaitement conscients de la manière dont fonctionne l'État, parfaitement conscients que les gouvernements, indépendamment des alternances, sont toujours à leur service.

On peut rappeler par exemple cette interview publiée quelques jours avant l'élection présidentielle de 2012, lors de laquelle un « stratège » de la bourgeoisie, le financier Nicolas Doisy, « chef économiste » de la branche finances du Crédit agricole, expliquait ce qui allait se dérouler dans les mois à venir. « Qui que soit le prochain président de la République, expliquait alors ce financier, il va devoir réformer le marché du travail. Cela reviendra à réduire substantiellement un certain nombre de garanties dont bénéficient jusqu'à maintenant les titulaires d'un CDI et imposer plus de flexibilité. » Et d'expliquer dans les détails comment Hollande - dont l'élection était alors quasiment acquise - se préparait à « rouler » ses électeurs. Le journaliste qui l'interroge s'étonne alors de ce terme. Et Nicolas Doisy répond : « Les gens de marché s'expriment de façon très directe. (...) Dans les marchés, on ne va pas s'embarrasser de finasseries, on va aller au cœur du sujet. (La campagne est) une petite mise en scène, un petit théâtre. Le script est écrit. La pression des marchés devrait être une incitation suffisamment puissante pour que François Hollande évite de jouer à des jeux stupides. »

Le « script » a en effet été respecté à la lettre, et les « garanties dont bénéficient jusqu'à maintenant les titulaires d'un CDI » ont bien été « substantiellement » réduites avec l'Accord national interprofessionnel.

À la fin de l'interview, le financier donnait un résumé saisissant de réalisme de ce qu'est la politique dans un État capitaliste : « Il faut choisir : soit les électeurs, soit les marchés sont déçus. Mais à la fin, c'est toujours le marché qui l'emporte. »